Dernière mise à jour : [12/12/2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de photos (ci-après désignées "les Produits") via la plateforme en ligne Wix (ci-après dénommée "la Plateforme"). En passant commande sur la Plateforme, l’acheteur (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identité du vendeur

Jordan JOMARD
Numéro d'enregistrement / SIRET : [Numéro]
Email : via page contact

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les photographies numériques sont proposées à la vente sur la Plateforme Wix, ainsi que les modalités de commande et de livraison des Produits.

Les photos proposées à la vente sont des œuvres originales protégées par les droits d’auteur. L’achat de ces photos n’entraîne pas un transfert de propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire.

3. Produits

Les Produits vendus sur la Plateforme sont des photographies papiers proposées sous différents formats et aspects de papier. Chaque photographie est accompagnée d’une description détaillant le format et tout autre élément pertinent.

Types de licences disponibles :

• Licence personnelle : usage privé, non commercial.

• Les photographies sont livrées sous forme de photographie papier.

4. Processus de commande

1. Sélection des produits : Le Client sélectionne les photographies qu’il souhaite acheter en choisissant le format et l'aspect du papier photo.

2. Création du compte : Pour finaliser la commande, le Client doit créer un compte sur la Plateforme ou se connecter à un compte existant.

3. Validation de la commande : Après avoir ajouté les produits au panier, le Client valide la commande et choisit son mode de paiement.

4. Confirmation de la commande : Un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande et les informations de paiement.

5. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euro, et incluent la TVA (si applicable). Les frais de transaction et de service sont également indiqués lors du processus de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Le paiement doit être effectué en totalité avant que la commande ne soit traitée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison ​

Délai de livraison : Les photographies sont livrés selon le délai indiqué lors du passage de la commande soit environ 10 à 15 jours selon disponibilit.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation applicable. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant un email via la page contact avec les informations nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies proposées à la vente sur la Plateforme sont protégées par des droits d'auteur. L'achat d'une photographie donne au Client une licence d'utilisation, mais les droits d’auteur restent la propriété exclusive du vendeur.

Licences accordées :

• Licence personnelle : usage privé, non commercial

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation à des fins commerciales non autorisées des photographies constitue une violation des droits d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommage lié à l'utilisation des produits.

10. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, des défaillances techniques, ou des problèmes d'approvisionnement affectant l'exécution de la commande.

11. Données personnelles

Le vendeur collecte des informations personnelles afin de traiter les commandes et de garantir un service de qualité. Conformément à la législation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le Service Client via la page contact.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Service Client afin de tenter une résolution amiable. Si le litige ne peut être résolu de manière amiable, il sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de France.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.